Morgan'Training Center

Cadre technico-juridique du Très Haut Débit

Durée : 2 jours
Pré-requis : Aucun pré requis particulier

Objectifs du cours

Connaître la réglementation du très haut débit pour la prendre en compte dans l’activité professionnelle et en comprendre les contraintes.

Connaître les impacts de la loi de modernisation de l’économie (LME) et de ses décrets d’application qui définissent un cadre favorable au déploiement de la fibre.

Acquérir une vision réglementaire du déploiement de la fibre optique dans le cadre du déploiement du très haut débit.

Public concerné

Collectivités locales, services de voieries

Contenu du cours

Introduction au contexte des télécommunications et au très haut débit

  • La déréglementation de la boucle locale cuivre
  • Notions techniques, élémentaires et économie des déploiements FTTH
  • La régulation symétrique et asymétrique du très haut débit

Outils complémentaires du dispositif de régulation:

  • Accès au génie civil
  • Partie terminale des réseaux de fibre

Le rôle et l’intervention des collectivités locales

  • La cartographie des installations

Introduction à l’utilisation de la convention type entre les opérateurs et les bailleurs et copropriétaires