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Le droit dans les systèmes d’information

Durée : 1 jour
Pré-requis : Aucun pré requis juridique particulier

Objectifs du cours

Appréhender les questions relatives aux obligations et responsabilités légales liées à l’établissement, au fonctionnement et à la sécurisation d’un système d’information, et plus particulièrement l’utilisation de la messagerie électronique, de l’archivage électronique…

Ces notions sont aussi abordées dans le contexte du droit du travail.

Public concerné

Administrateurs réseau, Directions informatiques d’entreprise, de collectivité, d’administration; étudiants.

Ce même module de formation peut être proposé et adapté aux utilisateurs du système d’information, afin qu’ils maîtrisent mieux l’implication et les conséquences de leurs agissements sur l’internet, l’intranet ou la matériel mis à disposition.

Contenu du cours

La typologie des risques et des moyens de sécurité

  • Numérisation et dématérialisation des échanges,
  • Les différentes fonctions de sécurité des systèmes d'information,
  • Les technologies de sécurité disponibles (cryptographie, firewall…)

L’organisation de la sécurité des systèmes d’information au sein de l’entreprise

  • Définition d’une politique de sécurité,
  • Répartition des responsabilités,
  • Relations avec les fournisseurs.

Aspects juridiques de la sécurité des systèmes d’information

  • Responsabilité civile liée aux défaillances du système
  • Responsabilité pénale du fait des malveillances et des actes de cybercriminalité
  • L’adaptation du droit de la preuve et le rôle de la signature électronique

Les changements introduits par les réformes législatives récentes

  • Les nouvelles conditions régissant la cryptologie,
  • Les nouvelles dispositions pénales

L’utilisation de la messagerie électronique

L’archivage électronique

La sécurité des systèmes d’information face au droit du travail

  • L’encadrement de l’introduction des nouvelles technologies
  • Règlement intérieur et chartes d’utilisation
  • Les obligations pesant sur les salariés
  • Les limites de la cybersurveillance

La rédaction d’une charte de bonne conduite

  • Les axes majeurs
  • Exemples pratiques

Pourquoi-nous

La synergie des connaissances et savoir-faire rassemblés au sein de la société, nous permet de vous proposer un service de très haute qualité au plus proche du marché et un accompagnement rigoureux et précis répondant à vos besoins.